En septembre 2022, les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé ont signé un accord de collaboration prévoyant notamment la mise en œuvre d’un chantier prioritaire d’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais pour les patients. Il s’agit notamment de produire des avancées concernant la possibilité de contractualiser entre professionnels et complémentaires santé, l’identification des bénéficiaires, la vérification des droits, la simplicité de la facturation pour le professionnel de santé ainsi que le suivi et la garantie des paiements. Depuis cette date, les travaux ont mis en évidence que des solutions existent déjà et qu’elles sont largement utilisées par certaines des professions de santé. Plusieurs leviers d’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais existants ont été identifiés, en particulier pour répondre aux besoins de certaines professions de santé et prendre en compte les spécificités de certains modes d’exercice. Les signataires de l’accord se donnent comme objectif de permettre le déploiement des solutions existantes et de réaliser les adaptations nécessaires pour que tous les professionnels de santé, s’ils le souhaitent et sur le mode du volontariat, soient en mesure d’installer sur leur poste de travail les logiciels adaptés. Tout au long de ce processus, les parties vérifieront que les dispositifs mis en place répondent bien aux attentes des patients, des professionnels de santé et des organismes complémentaires. Ce travail de co-construction et les avancées qui en découlent répondent à des enjeux partagés : • Pour les Français : faciliter l’accès aux soins et à la prévention, apporter une réponse à leurs enjeux de pouvoir d’achat, préserver leur liberté de choix et favoriser l’accès à l’ensemble des services proposés par les complémentaires santé. • Pour les professionnels de santé : réduire le temps administratif lié à la facturation et aux rapprochements bancaires au bénéfice du temps consacré aux soins des patients, bénéficier de dispositifs sécurisés et fiabilisés permettant d’assurer automatiquement la garantie de paiement. • Pour les organismes de complémentaire santé : automatiser et simplifier la gestion des échanges avec les professionnels de santé, permettre aux assurés de bénéficier plus facilement de la dispense d’avance de frais. Les travaux menés seront partagés avec l’Assurance maladie et toutes les instances intéressées par ces enjeux et mobilisées pour l’amélioration du système de santé, l’Union nationale des professions de santé, l’association Inter-AMC et le Comité de Dialogue avec les Organismes Complémentaires installé par le ministre de la Santé et de la prévention. Au-delà des améliorations qu’ils s’engagent à réaliser à court terme, les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé souhaitent apporter leur contribution à la transformation numérique du système de santé dans son ensemble, en portant plus loin les réflexions sur les évolutions à moyen et long termes susceptibles d’être au bénéfice des patients. Enfin, conformément à l’accord signé entre les parties prenantes en septembre dernier, les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé pérennisent l’espace de dialogue et de co-construction créé à cette occasion. « Les Libéraux de Santé ont à cœur d’œuvrer pour accompagner les réformes et les transformations de notre système de santé en proposant des solutions libérales, visant à améliorer l’accès aux soins, la qualité et la pertinence des prises en charge. Ces avancées techniques et politiques majeures attendues par les libéraux en matière de dispense d’avance de frais seront un catalyseur essentiel au déploiement de ce dernier, en lien avec la CNAM », indique Sébastien Guérard, président des Libéraux de Santé. « Nous nous réjouissons que les professionnels de santé et les complémentaires santé poursuivent leur collaboration en mobilisant leur expertise technique pour relever cet ambitieux défi au bénéfice de tous les Français. Au-delà de l’enjeu à court terme de la dispense d’avance des frais, ils partagent le même objectif ultime : co-construire ensemble les outils numériques de demain au service d’un système de santé rénové et efficace », soulignent Dominique Bertrand, président du CTIP, Eric Chenut, président de la Mutualité Française et Florence Lustman, présidente de France Assureurs. _______________________________________________________________________________________ Contacts presse : Libéraux de Santé Sébastien GUERARD : presidence@lesliberauxdesante.fr, tél. 06 03 85 96 28 CTIP Miriana Clerc : clerc@ctip.asso.fr , tél. 06 74 19 20 50 Mutualité Française Célia FAURE : Celia.faure@mutualite.fr, tél. 06 13 55 26 81 France Assureurs Jean-Baptiste Mounier :Jb.mounier@franceassureurs.fr, tél. 06 76 52 26 55 A propos des Libéraux de Santé: Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 11 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel. A propos du CTIP : Le CTIP représente l’ensemble des institutions de prévoyance, organismes d’assurance de personnes à but non lucratif, à gouvernance paritaire et spécialisés dans le collectif. Les institutions de prévoyance couvrent 13 millions de salariés, soit près d’un actif sur deux, à travers 2 millions d’entreprises, en santé et en prévoyance. Le CTIP défend les intérêts de ses 38 adhérents auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur leur métier. Il contribue à développer une information pédagogique sur la protection sociale complémentaire collective. À propos de la Mutualité Française Acteur majeur de l'économie sociale et solidaire, la Mutualité Française, présidée par Eric Chenut, représente près de 500 mutuelles. Nées de la volonté de femmes et d’hommes de se protéger solidairement des aléas de la vie, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles sont présidées par des militants mutualistes élus. Elles agissent pour la protection sociale de 35 millions de Français et promeuvent le droit de tous à la pleine santé en intervenant en complémentarité et en partenariat avec la Sécurité Sociale et en contribuant au service public de santé. Les mutuelles, groupes et unions proposent des solutions dans trois domaines d’activités : complémentaire santé, prévoyance-dépendance et épargne-retraite. Avec plus de 2900 services de soins et d’accompagnement mutualistes, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention en santé par les actions déployées sur l’ensemble du territoire. Au quotidien, les membres de la Mutualité Française déclinent autour de trois territoires d’engagement - proximité, participation et innovation - sa raison d’être : “Se protéger mutuellement aujourd'hui pour, ensemble, construire les solidarités de demain”. À propos de France Assureurs France Assureurs est le nom d’usage de la Fédération Française de l’Assurance qui rassemble 248 entreprises d’assurance et de réassurance représentant 99 % du marché des entreprises régies par le Code des assurances. L’assurance est au cœur des enjeux de société : à ce titre, France Assureurs a vocation à prendre une part active au débat public. Elle est l’interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, des administrations et des médias sur les sujets liés à l’assurance, en France et à l’international, qu’il s’agisse des questions de prévention, de protection, d’investissement ou d’emploi. Les données statistiques qu’elle centralise et son expertise lui permettent d’accompagner ses membres dans les évolutions du secteur. France Assureurs s’appuie sur un réseau de correspondants dans l’ensemble des territoires français pour accompagner les élus locaux en cas d’événement de grande ampleur ou pour valoriser les métiers de l’assurance ou encore pour relayer les positions du secteur. « Mobiliser toutes les énergies de l’assurance pour faire avancer la société en confiance » est la raison d’être de France Assureurs. France Assureurs - Faire avancer la société en confiance est une marque de la Fédération Française de l’Assurance.
