Le mois dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les dérives sectaires, les députés ont finalement adopté l’article 4 visant notamment à sanctionner le charlatanisme médical. L’article en question, réintroduit en commission des lois, instaure un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins « lorsqu'il est apporté la preuve du consentement libre et éclairé de la personne ». Des dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte ont également été ajoutées. Ce nouveau délit sera passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, et les peines portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque la provocation sera suivie d'effets. Le projet de loi revient ce mercredi en seconde lecture au Sénat.