Après l’annonce du Premier ministre Sébastien Lecornu, le 14 novembre dernier, aux Assises des départements de France, la réforme de la décentralisation avance. Une réforme de l’État et des Agences régionales de santé (ARS) prendra la forme d’un projet de loi, qui devait être présenté cette semaine en Conseil des ministres. Pour alimenter son projet de loi, le gouvernement a adressé une lettre de mission aux inspections générales des affaires sociales, de l'administration et des finances sur "la décentralisation des politiques de santé et de l'autonomie et la transformation des agences régionales de santé". La mission doit notamment étudier le transfert aux conseils départementaux des compétences médico-sociales liées à l’accompagnement et au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Les départements pourraient également se voir confier la gestion des SSIAD, tandis que l’État reprendrait aux établissements la compétence des prises en charge les plus médicalisées.

Par ailleurs, le Gouvernement envisage une transformation des ARS en directions régionales de la santé, avec pour objectifs de renforcer le pilotage territorial de l’État, le rôle de l’échelon départemental et l’association des élus locaux aux décisions de santé.

Les premières conclusions sont attendues ces prochains jours. Les aspects financiers et la répartition des financements feront l’objet d’un second temps de travaux, avec un rapport final prévu début 2026.