L’agenda parlementaire étant désormais allégé des textes de budget, l’examen de plusieurs textes de loi importants pour les professionnels libéraux de santé vont pouvoir se poursuivre ou démarrer.

L’examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté en première lecture par le Sénat, mi-novembre va ainsi pourvoir reprendre à l’Assemblée. En 2024, 20 milliards d’euros de fraudes publiques ont été détectées dont trois milliards dans le champ social. Ce texte prévoit notamment un meilleur partage d’informations entre l’Assurance-maladie et les complémentaires afin de mieux lutter contre la fraude, notamment dans les secteurs du dentaire, de l’optique et de l’audiologie. La mesure portant sur la mise sous objectifs (MSO) obligatoire en première intention en cas de prescriptions excessives, très contestée chez les médecins, doit faire l’objet d’une suppression, conformément aux promesses de la ministre de la Santé. Les LDS seront particulièrement attentifs à l’examen de ce texte.

Un autre projet de loi sera aussi très suivi par les LDS. Celui concernant la décentralisation, annoncé fin 2025 par le Premier ministre. Les LDS suivront particulièrement le sort des ARS, dont certaines tâches pourraient être confiées aux départements, ou encore la délégation de compétence des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), là encore aux conseils départementaux. La réforme des élections URPS pourrait également passer par ce projet de loi.