Deux propositions de loi visant à réguler l’installation des médecins ont animé l’actualité parlementaire ces dernières semaines. La « PPL Garot », portée par le député Guillaume Garot (PS), a été adoptée à l’Assemblée nationale le 7 mai. Elle introduit notamment une régulation à l’installation des médecins en zone surdotée et une obligation de permanence des soins, des mesures coercitives rejetées par la profession. Le parcours parlementaire de la PPL Garot pourrait bien s’arrêter là/ Une autre PPL, cette fois portée par le sénateur LR Philippe Mouiller, a été déposée et adoptée par le Sénat le 13 mai. La PPL Mouiller propose pour l’instant de soumettre l’installation des médecins en zone déjà bien dotée à une autorisation préalable de l’ARS et pour les généralistes, cette autorisation d’installation serait conditionnée à un engagement à un exercice à temps partiel en zone sous-dense. Une mesure qui fait écho à la volonté du gouvernement d’instaurer un principe de « solidarité obligatoire », sous la forme de deux journées par mois de consultation dans les zones les plus fragiles. Pour les spécialistes, l’installation dans un territoire bien pourvu serait conditionnée à un départ dans la même spécialité, avec une dérogation si le spécialiste s’engage à exercer en plus dans une zone touchée par des difficultés d’accès aux soins à temps partiel.