Face aux dérives pratiquées dans certains centres de santé dentaires et/ou ophtalmologiques, une proposition de loi visant à rétablir le principe d’obtention d’un agrément par l’ARS pour ces structures est actuellement examinée par les parlementaires. Portée par la députée Fadila Khattabi (Renaissance), cette proposition de loi prévoit la délivrance d’un agrément provisoire ne devenant définitif qu’au bout d’un an, après une visite de conformité de l’ARS. Les centres de santé déjà existants avant la loi auront six mois pour déposer leur demande d’agrément. La loi prévoit par ailleurs que l’ARS puisse interdire à un gestionnaire l’ouverture d’un nouveau centre en cas de suspension ou de fermeture passée dans l’un de ses établissements. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée et sera ensuite examinée par le Sénat. Les LDS soutiennent cette démarche qui vise à davantage de transparence et garantit une meilleure sécurité des soins pour les patients.