Le projet de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adopté en première lecture à l’Assemblé nationale le jeudi 14 mars. Les LDS saluent ce texte de loi, dont l’objectif est de renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants. Pour les LDS, l’un des enjeux de ce projet de loi était d’intégrer les professionnels libéraux à l’ensemble des mesures prévues dans le texte. Si c’est le cas dans la version adoptée par les députés, les LDS seront attentifs à ce que cela le reste à l’issue de l’examen parlementaire. L’une des mesures figurant à l’article 3 interpelle particulièrement les LDS. Elle concerne le dépôt de plainte pour les professionnels libéraux, qui pourrait être confié à un « organisme représentatif » déterminé par décret. Pour les LDS, cet accompagnement au dépôt de plainte doit être confié aux syndicats représentatifs, qui ont pour vocation naturelle la défense des intérêts moraux et matériels de leurs mandants. Les LDS soulignent en outre que certaines professions ne disposent pas d’instances ordinales et que ce type de mission n’entre pas dans les attributions de URPS.

Lire le communiqué