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Paris, le 22 mars 2024 | Depuis plusieurs mois les Libéraux de santé, intersyndicale regroupant 10 syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux, suivent avec attention la mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes du gouvernement. À l’occasion du premier bilan en matière de lutte contre les fraudes, dévoilé par le Premier ministre Gabriel Attal ce mercredi, ce dernier n’a pas hésité à pointer du doigt une fois de plus les professionnels de santé. « En la matière, il faut accepter de briser un tabou, a-t-il affirmé, affirmant que la fraude est « dans sept cas sur dix à l’initiative d’un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs ».

Les LDS se positionnent naturellement du côté du gouvernement dans le cadre de ce plan de lutte contre la fraude sociale et partagent la nécessité de sanctionner sévèrement les fraudeurs intentionnels. Toutefois, les LDS tiennent à rappeler une nouvelle fois qu’il est impératif de distinguer les erreurs commises par certains professionnels de bonne foi, des cas de fraudes volontaires à grande échelle, commises notamment dans des établissements dirigés par des non professionnels de santé.

Les LDS regrettent ainsi les propos stigmatisants prononcés par le Premier ministre qui, dans sa prise de parole, ne fait pas cette distinction.

La stigmatisation de tous professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre les fraudes est une solution de facilité que les LDS dénoncent. La fraude des professionnels de santé est en effet la plus « simple » à détecter grâce aux algorithmes mis en place par la Sécurité sociale. En outre, la complexité des cotations et les retards parfois observés dans la mise à jour des logiciels métiers favorisent les cas de fraudes non intentionnelles par les professionnels de santé. A cet égard, les LDS rappellent la nécessité de respecter rigoureusement les procédures contradictoires.

Les LDS soutiennent par ailleurs l’idée d’une fusion carte d’identité/carte vitale, un chantier annoncé comme une priorité du gouvernement, qui garantirait une sécurité supplémentaire face aux fraudes ainsi qu’une simplification des démarches.

Les LDS rappellent que la lutte contre la fraude représente une source d’inquiétude majeure pour l’ensemble des libéraux. Les LDS renouvellent ainsi leur mise en garde à l’égard du Gouvernement et de la Cnam, contre la politique du chiffre qui certes, fait de la lutte contre les fraudes un levier de recettes pour équilibrer les comptes de l’Assurance maladie, mais stigmatise les professionnels de santé de bonne foi dont l’image est ainsi entachée.

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Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.

 

 

Contacts presse :

  • Philippe BESSET : tél. 0680144162
  • Sarah DEGIOVANI tél. 0648134639

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