Paris, le 20 mars 2024 | Les Libéraux de santé (LDS), intersyndicale regroupant 10 organisations représentatives des professions de santé libérales, ont suivi de très près le chemin parlementaire du projet de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adopté en première lecture à l’Assemblé nationale le jeudi 14 mars. La protection des professionnels de santé libéraux dans le cadre de leur exercice est en effet l’une des priorités des LDS et constitue l’une de leurs valeurs fondatrices. Les LDS saluent ce texte de loi, dont l’objectif est de « renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements de santé dans l’exercice de leur fonction ». Pour les LDS, l’un des enjeux de ce projet de loi était d’intégrer les professionnels libéraux à l’ensemble des mesures prévues dans le texte. Si c’est le cas dans la version adoptée par les députés, les LDS seront attentifs à ce que cela le reste à l’issue de l’examen parlementaire. L’ensemble des professionnels, quel que soit le mode ou le lieu d’exercice, doivent être protégés face à la recrudescence des actes de violence. L’une des mesures figurant à l’article 3 interpelle particulièrement les LDS. Elle ouvre la possibilité à « l’employeur » d’un professionnel de santé ou d’un membre du personnel d’un établissement de déposer plainte à sa place, après avoir recueilli un « consentement écrit ». Cette mesure devrait également s’appliquer aux professionnels libéraux. Dans leur cas, le dépôt de plainte pourrait être confié à un « organisme représentatif » déterminé par décret. Pour les LDS, de toute évidence, cet accompagnement au dépôt de plainte doit être confié aux syndicats représentatifs, qui ont pour vocation naturelle la défense des intérêts moraux et matériels de leurs mandants. Les LDS soulignent en outre que certaines professions ne disposent pas d’instances ordinales et que ce type de mission n’entre pas dans les attributions de URPS. Les LDS appellent le gouvernement à mobiliser les syndicats représentatifs dans cette tâche et sont disposés à contribuer au déploiement de cette mesure. ______________________________________________________________________________________ Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel. Contacts presse : Philippe BESSET : tél. 0680144162 Sarah DEGIOVANI tél. 0648134639 Suivez Les Libéraux de Santé sur Twitter et LinkedIn
