Back to top

Paris, le 10 juillet 2025 | Les Libéraux de Santé* dénoncent le décret qui fixe la composition de la Conférence nationale de l’autonomie (CNA), sans prévoir la moindre représentation des professionnels de santé libéraux pourtant pleinement engagés dans la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie et le développement de l’approche domiciliaire, comme le prévoit la Stratégie nationale de santé.

Alors que les textes prévoient expressément que la CNA est « notamment composée de représentants des professionnels concernés par la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie », ce décret écarte les syndicats représentatifs des professions libérales de santé individuellement comme collectivement à travers l’Union nationale des professions de santé (UNPS) - au profit des ordres qui n’ont pourtant pas vocation légale à assurer la représentation des professionnels.

Cette situation n’est malheureusement pas isolée.

Des situations comparables se sont produites dans le passé lors de la fixation de composition d’instances les plus diverses. Ce nouvel épisode s’inscrit dans une tendance préoccupante : celle d’un effacement progressif du rôle des syndicats au profit d’instances diverses.

À nouveau, les LDS rappellent au gouvernement avec fermeté que les syndicats ne sont pas substituables et que les ordres n’ont pas de vocation « générique » à assurer la représentation des professionnels. Seuls les syndicats représentatifs sont habilités à représenter les professionnels, à porter leurs revendications collectives, et à dialoguer avec les pouvoirs publics dans le cadre démocratique du dialogue social.

Une rectification immédiate est exigée.

Les Libéraux de Santé exigent que le Gouvernement corrige sans délai son erreur en rectifiant le décret pour y intégrer les syndicats représentatifs des professions de santé libérales, conformément à l’esprit et à la lettre de la loi.

À défaut, les LDS annoncent qu’ils contesteront ce décret par toutes les voies légales à leur disposition afin de faire reconnaître le droit des syndicats à être partie prenante de la définition des politiques publiques en matière d’autonomie.

Les Libéraux de Santé ne laisseront pas ce déni de représentativité s’installer durablement dans le paysage sanitaire et social.

 

*Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.

 

Contacts presse :

  • Philippe BESSET : tél. 0680144162
  • Sarah DEGIOVANI tél. 0648134639

Suivez Les Libéraux de Santé sur Twitter et LinkedIn