Les Libéraux de Santé exigent une refonte immédiate et totale de la gouvernance d'ASALEE.

Paris, le 23 mars 2025 | ASALEE est en cessation de paiement. L'Assurance Maladie a suspendu un financement annuel de plus de 100 millions d'euros, face au refus persistant des dirigeants de l'association de revoir une organisation que le rapport de l'IGAS, en mai 2025, qualifie de gravement défaillante. Cette situation et plus encore, l’obstination de ses dirigeants, font peser des risques sur les médecins, les infirmiers et les structures qui travaillent avec ASALEE ou qui répondraient à ses appels à financement.

Ce que dit le rapport de l'IGAS : une gestion hors de contrôle

Le rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS, n°2024-043R) ne laisse aucune place à l'interprétation. Il documente des dysfonctionnements structurels graves :

• Des principes fondateurs « sources de multiples difficultés et de nombreuses irrégularités » (p.5)
• Des conflits d'intérêts documentés entre ASALEE et ses prestataires historiques, avec des marchés « entachés par des conflits d'intérêts et une rupture d'égalité entre les candidats » (p.6)
• L’entre soi. Dans ses réponses aux observations, l'IGAS maintient ses critiques face à une structure dont la gouvernance est perçue comme un entre-soi syndical fermant la porte aux autres acteurs libéraux. (p111, point 5)
• Un « défaut de pilotage budgétaire » ayant conduit à une « dégradation des comptes » (p.7)

Protéger les professionnels avant tout

Les Libéraux de Santé le réaffirment avec force : les infirmières ASALEE sont utiles au parcours de soin. Le travail de coopération entre médecins et infirmiers dans la prise en charge des maladies chroniques est précieux et doit être préservé.

C'est précisément parce que ce dispositif mérite de durer que le LDS refusent de laisser une gouvernance défaillante le conduire à l'effondrement, en entraînant dans sa chute les professionnels qui lui font confiance.

Alerte aux CPTS

Les LDS ont été informés que des responsables d'ASALEE ont entrepris de solliciter les CPTS pour obtenir prêts et financements de secours. Les LDS dénoncent cette action et veulent alerter les présidents de CPTS qu’elle les expose à des risques juridiques.

Les financements des CPTS sont strictement fléchés vers des missions définies. Ils ne peuvent en aucun cas être employés pour combler les déficits d'une structure à la gestion défaillante. L'argent public n'est pas une variable d'ajustement pour une faillite de gouvernance.

Une refonte totale de la gouvernance

Les Libéraux de Santé souhaitent que tout soutien à une reprise de financement par l'Assurance Maladie soit conditionné à une refonte totale de la gouvernance reposant sur :

• Une transparence totale sur l'utilisation des fonds publics et un contrôle de gestion rigoureux et indépendant ;
• Une professionnalisation des fonctions RH pour sécuriser le lien de subordination et protéger les salariés comme les médecins partenaires ;
• Le respect des procédures d’appel d’offres ;
• La mise à l'écart immédiate des dirigeants actuels dont le refus de réforme a conduit le dispositif à la cessation de paiement ;
• Une gestion paritaire de la structure.

Les LDS appellent les pouvoirs publics, le ministère de la Santé et l'Assurance Maladie à subordonner toute reprise de financement à la mise en œuvre effective de ces réformes de gouvernance. La confiance dans les dispositifs de santé financés par la solidarité nationale se construit sur l'exemplarité. Elle ne se décrète pas : elle s'impose.