Paris, le 6 novembre 2026 | À quelques mois des élections aux URPS, les professionnels de santé libéraux ignorent toujours selon quelles règles ils seront appelés à voter. Plus de cinq mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi Imbert reste en attente d'examen à l'Assemblée nationale. Les Libéraux de Santé exigent du Gouvernement qu'il mette fin à cette incertitude.

Plus de cinq mois après son adoption en première lecture au Sénat, la proposition de loi Imbert, qui vise à réformer la représentativité syndicale des professionnels de santé libéraux, n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Les Libéraux de Santé (LDS) dénoncent une situation incompréhensible qui laisse les organisations syndicales dans l'incertitude à l'approche des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) de 2027.

À l'origine des travaux engagés sur cette réforme, les LDS ont défendu une évolution des modalités électorales permettant de renforcer la légitimité des organisations syndicales tout en préservant l'ancrage territorial. Concrètement, les LDS souhaitent que chaque profession puisse choisir l'échelon électoral le plus adapté à sa démographie et à ses spécificités, qu'il soit départemental, régional ou national.

Mais cette approche différenciée n'a malheureusement pas été retenue par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS). Cette dernière a fait le choix d’un scrutin national sur sigle. Cette décision ne reflète pas pleinement la diversité des réalités professionnelles et ne répond pas aux attentes des LDS. Toutefois, ces divergences ne doivent pas retarder la réforme.

Le Gouvernement avait pourtant lui-même engagé la procédure accélérée sur ce texte et décidé de reporter les élections professionnelles, en prorogeant les mandats des élus des URPS jusqu'au 31 octobre 2027, précisément pour permettre à cette réforme d'aboutir rapidement.

Comment justifier une telle inertie alors que les organisations syndicales doivent préparer un scrutin dont elles ignorent encore les règles ? Une incertitude qui serait jugée inacceptable pour des élections politiques ne saurait devenir la règle pour les professionnels de santé libéraux.

Les Libéraux de Santé, qui sont à l'origine de cette réforme, appellent solennellement le Gouvernement à prendre ses responsabilités. Il lui appartient de faire inscrire sans délai la proposition de loi Imbert à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale afin que le débat parlementaire permette de rechercher les adaptations nécessaires et que la réforme aboutisse dans des délais compatibles avec la préparation des élections de 2027.

Après avoir engagé la procédure accélérée et reporté les élections pour permettre cette réforme, le Gouvernement ne peut désormais se satisfaire de laisser le texte en suspens. Il doit aller au bout de ses engagements.