Alors qu’une réforme attendue devait enfin clarifier la représentativité des professionnels de santé libéraux, un amendement déposé en vue de l’examen en Commission des Affaires sociales du Sénat le 27 mai recrée la confusion que cette réforme devait précisément corriger. Les Libéraux de Santé dénoncent un contresens majeur et un danger pour le paritarisme conventionnel.

Paris, le 26 mai 2026   | Depuis 2022, les Libéraux de Santé portent une réforme indispensable pour remettre de la clarté, de la légitimité et davantage de responsabilité dans la représentation des professionnels de santé libéraux afin de conforter le dialogue conventionnel paritaire et la place des corps intermédiaires dans le système de santé.

Face à un système de désignation est devenu illisible et démobilisateur, beaucoup de professionnels ne savent plus clairement pourquoi ils votent lors des élections aux URPS, ni quel lien existe entre leur vote et les organisations syndicales qui négocient en leur nom avec l’Assurance maladie. Cette confusion nourrit l’abstention et la fragmentation de la représentation nationale collective qui fragilisent le paritarisme conventionnel.

La proposition de loi déposé au Sénat par Corinne Imbert devait permettre de rétablir de la cohérence et de la clarté en reprenant les conclusions des travaux initiés par les LDS et portés par la majorité des syndicats représentatifs via l’UNPS 

Or, plusieurs amendements dont l'amendement de la rapporteure prend exactement le chemin inverse.

En instaurant deux scrutins distincts - l’un sur liste, l’autre sur sigle pour mesurer l’audience syndicale nationale - il réintroduit la complexité là où la réforme concertée et travaillée depuis 2023 avec les syndicats représentatifs, visait la simplification.

Mais surtout, cet amendement qui semble méconnaitre le rôle essentiel du paritarisme conventionnel dans notre système de santé, repose sur une vision erronée du rôle des syndicats représentatifs, en opposant représentation territoriale et engagement syndical. 

C’est un contresens.

Les URPS sont l’expression territoriale des professions de santé libérales. Les syndicats représentatifs sont ceux qui négocient, assument les compromis et défendent durablement les conditions d’exercice des professionnels. Il est logique qu’ils puissent désigner leurs représentants dans les URPS. C’est d’ailleurs déjà le cas pour les professions de santé dont l’effectif ne dépasse pas 20 000 professionnels.

À l’heure où les corps intermédiaires sont déjà fragilisés et où se multiplient les prises de parole sans responsabilité institutionnelle durable, affaiblir les organisations représentatives serait un non-sens. 

A l’occasion de l’examen du texte en Commission des Affaires Sociales le 27 mai, tout comme en séance publique le 1er juin, les Libéraux de Santé appellent les sénateurs, à revenir à l’esprit initial de la réforme : une représentation plus lisible, plus cohérente et plus efficace des professionnels de santé libéraux.

Cela suppose de revenir à un principe simple, celui contenu dans le texte initial de la PPL : pour les professions déjà soumises à élection, une élection nationale unique sur sigle, avec des comptages régionaux et départementaux, afin d’établir une représentativité claire des organisations syndicales à tous les niveaux du territoire. Seul ce modèle garantirait une cohérence entre légitimité nationale et ancrage territorial, permettant aux syndicats représentatifs de désigner leurs représentants aussi bien au sein des URPS que dans l’ensemble des instances conventionnelles locales, régionales et nationales. 

Les professionnels de santé libéraux méritent une réforme utile, lisible et cohérente. Pas une usine à gaz électorale à laquelle les LDS sont fermement opposés.