Paris, le 22 mai 2025 | Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Les Libéraux de santé, qui représentent 10 organisations représentatives des professionnels de santé, saluent l’utilité de ce texte qui vient renforcer les sanctions, dans un contexte de recrudescence des situations de violences envers les soignants. Les LDS réclament de longue date le durcissement des sanctions et l’ont obtenu. Si cette loi était indispensable pour améliorer les réponses à ces violences et mieux protéger les acteurs du soin, les LDS alertent toutefois sur une atteinte au rôle des syndicats professionnels dans le texte. Celle-ci concerne les modalités d’accompagnement au dépôt de plainte. Si pour les soignants en établissement, l’employeur est habilité à effectuer le dépôt de plainte, pour le secteur libéral, les ordres professionnels et les URPS seront chargés de porter plainte, alors que cela ne relève pas de leurs missions. Les Ordres professionnels ont pour mission principale la conciliation et la régulation juridictionnelle, dans une logique de protection de l’usager. Garants de l’éthique et de la déontologie, ils défendent les intérêts de la profession dans son ensemble, mais en aucun cas les intérêts individuels des professionnels. Cette mission aurait dû être dévolue naturellement aux syndicats représentatifs, dont le rôle fondamental est précisément la défense des intérêts moraux et matériels de leurs mandants. Les LDS déplorent la confusion que font certains parlementaires concernant les rôles et missions des ordres et des syndicats. Les LDS appellent le Gouvernement à déposer un amendement pour remédier à cette situation. Contacts presse : Philippe BESSET : tél. 0680144162 Sarah DEGIOVANI tél. 0648134639 Suivez Les Libéraux de Santé sur Twitter et LinkedIn
