En séance publique, les sénateurs ont adopté la loi Imbert portant réforme de la représentativité des professionnels de santé libéraux en première lecture et ont rétabli un scrutin unique de désignation pour les élections URPS. En revenant à l’esprit initial de la réforme, ils permettent de redonner lisibilité et simplification au texte.

Paris, le 2 juin 2026 | Les Libéraux de Santé, intersyndicale regroupant les dix principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux, se félicitent de l’adoption en séance publique au Sénat d’un amendement revenant à la rédaction initiale de la proposition de loi relative à la représentativité des professionnels de santé libéraux. Ce vote écarte le dispositif de double scrutin introduit en commission et permet de retrouver l'ambition première du texte : rendre la représentation des professionnels de santé plus lisible, plus cohérente et plus efficace.

Les Libéraux de Santé avaient alerté, avant l’examen en commission, sur les risques majeurs d'un dispositif à deux scrutins distincts. Les sénateurs ont été à l’écoute des alertes des professionnels et ont permis de corriger ce contresens.

L’adoption de cette loi en procédure accélérée constitue une avancée importante pour les professionnels de santé libéraux, qui pourront désormais identifier plus clairement le lien entre leur vote, les organisations syndicales qu'ils soutiennent et les représentants qui négocient en leur nom avec l'Assurance maladie.

Le texte adopté en séance conforte le rôle des organisations syndicales représentatives, seules à même d'assumer durablement les responsabilités liées à la négociation conventionnelle et à la défense des conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux.

Depuis plusieurs années, les LDS portent une réforme destinée à renforcer la légitimité démocratique des organisations représentatives et à conforter le paritarisme conventionnel. Le système actuel, devenu particulièrement complexe, entretient la confusion sur les enjeux des élections aux URPS et contribue à une démobilisation électorale préoccupante.

Les Libéraux de Santé saluent les sénateurs qui ont soutenu cette vision et permis de préserver l'équilibre de la réforme. Ils resteront pleinement mobilisés pour la suite du parcours législatif afin que cette proposition de loi aboutisse à un dispositif simple, lisible et porteur d'une représentation plus forte des professionnels de santé libéraux.