Intervenants :

• Pr Yves MATILLON : Membre du Comité de Pilotage de la recertification des médecins
• Dr Philippe VERMESCH : Président du SML

La table ronde est animée par Sylvie FONTLUPT.

Sylvie FONLUPT
Un rapport sur la certification sera rendu en septembre 2018. La commission mise en place pour les médecins a suscité la colère puisqu’elle n’associe ni syndicats libéraux ni syndicats hospitaliers. Le comité de pilotage est présidé par Serge Uzan.

Pourquoi ce dispositif de recertification intervient-il alors que les professions libérales se croyaient à l’abri, avec le dispositif découlant du DPC et de l’insuffisance professionnelle ?

Yves MATILLON
Je reprendrai une présentation effectuée en 2007 devant le Conseil national de l’ordre des médecins. La loi de 2002 prévoyait que l’Ordre devait veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétences.

J’ai travaillé sur ce sujet en étant mandaté par huit ministres. Nous avions travaillé avec les Ordres, les syndicats libéraux et les fédérations hospitalières. Nous avons publié un ouvrage sur les référentiels métiers et compétences des généralistes, des sages-femmes et des obstétriciens, sur le principe que le même acte devait être rémunéré de la même manière, quel que soit son auteur.

Un scandale a eu lieu en Grande-Bretagne, avec l’affaire Shipman qui a provoqué la mort de 250 patients. Une organisation est chargée de la recertification des médecins, le General Medical Council, indépendant depuis 1983. 15 000 médecins sont enregistrés chaque année (un tiers formé au Royaume-Uni). Chaque acteur a un rôle distinct.

Au Canada, le Collège des médecins du Québec comporte une direction de l’amélioration de l’exercice qui surveille les prescriptions et peut effectuer des visites d’inspection professionnelle.

Aux Etats-Unis, l’ABMS définit des critères objectifs tels que les soins aux patients, les connaissances médicales, l’amélioration de la pratique (revue par les pairs), la capacité de communication…

L’Union européenne des médecins spécialistes considère que les compétences reposent sur les connaissances, les savoir-faire et les savoir-être.

L’autorisation d’exercice est distincte de la qualification. Le système de contractualisation doit être équivalent entre système public et système libéral.

Globalement, les médecins sont professionnels de santé dès qu’ils sont diplômés. Le système est toutefois complexe avec les ordres, les syndicats, les agences, les représentations des usagers… Le groupe de travail sur la recertification devra aboutir à un mécanisme concret et efficace.

Dans tous les grands pays où ce système existe, l’acteur professionnel joue un rôle prédominant et les agences n’interviennent pas dans le processus.

Sylvie FONLUPT
Philippe Vermesch, vous avez exprimé de vives inquiétudes. Etes-vous rassuré par cette présentation sur les exemples internationaux ?

Philippe VERMESCH
Les introductions du savoir-faire et du savoir-être constituent des nouveautés, sachant que le savoir-être est primordial dans la relation aux patients. Les systèmes actuels sont très complexes et bénéficient d’un financement insuffisant.

La recertification devrait être générale et s’appuyer sur un faisceau de présomptions (formations suivies par le professionnel, participation à des colloques, taux de sinistralité dans la norme). Le système de certification doit être simple et organisé par les pairs. Il est étonnant que les syndicats n’aient pas été conviés pour participer à la réflexion. Les CNP sont peut-être les mieux placés pour gérer le système. Enfin, la coercition proviendra des assurances.

Yves MATILLON
La certification ne peut exister que si le système de formation continue est clair, efficace et performant.

Sylvie FONTLUPT
Quel est le système le plus efficace, selon vous ?

Yves MATILLON
Les organisations professionnelles doivent définir la structuration de la procédure. Il me semble primordial que les professionnels trouvent entre eux un accord sur le système.

Philippe VERMESCH
Le dispositif d’évaluation des pratiques professionnelles fonctionnait bien.

Sylvie FONTLUPT
La définition de 2002 ne mentionne pas le terme de recertification. Pourquoi les pouvoirs publics souhaitent-ils s’engager dans une recertification ? Le décret sur l’insuffisance professionnelle ne suffit-il pas ?

Yves MATILLON
Si les jeunes sont certifiés, ils pourraient ensuite être recertifiés.

Sylvie FONTLUPT
Les doyens d’université reprendront-ils la main sur le processus ?

Philippe VERMESCH
Après douze ans d’étude, nous n’avons plus envie de passer de nouveaux examens universitaires tous les cinq ans.

Sylvie FONTLUPT
Faut-il revoir le dispositif de formation continue ?

Philippe VERMESCH
Nous fonctionnions auparavant avec un système reposant sur la parité, tandis que le sujet est maintenant traité par une agence d’Etat.

Sylvie FONTLUPT
Comment valoriser les professionnels qui s’inscrivent dans des dispositifs de formation continue ?

Yves MATILLON
Aucune décision n’est prise. Je souhaite que le dispositif soit simple et comprenne des éléments de valorisation.

Philippe VERMESCH
La qualité des soins est assurée par des professionnels compétents. Si le système permet de détecter et d’arrêter les rares comportements déviants, le point sera satisfaisant.

Catherine MOJAÏSKY
Comment faire disparaître l’actuel système de formation continue qui est défaillant ?

Si la formation continue est essentielle, la formation initiale l’est aussi. Ceci soulève le problème de l’arrivée de praticiens à diplôme étranger qui ne suivent pas tous des parcours conformes, que l’Ordre est pourtant obligé de reconnaître, alors que tout le monde sait que le point est problématique dans certains pays.

Yves MATILLON
La Grande-Bretagne teste la manière dont les médecins parlent l’anglais.
Quand je dirigeais une formation de kinésithérapeutes à Lyon, je n’ai pu obtenir l’augmentation du quota alors que 246 kinésithérapeutes à diplôme non hexagonal étaient simultanément autorisés à venir travailler dans la région.

Jean-Paul ORTIZ
Il ne faut pas parler de recertification puisque la certification n’existe pas. Chaque professionnel de santé devra remplir ses obligations et l’Ordre ne pourra s’assurer que de ce point. Les CNP ont en revanche un rôle fondamental pour organiser le processus. Les libéraux doivent en outre être réellement associés, et pas simplement écoutés lors d’une audition.

Jean-François CHABENAT
En chirurgie dentaire, nous avions un système de formation professionnelle sur cinq ans, avec un nombre de points à acquérir… au bout de cinq ans, une évaluation devait être réalisée. Or, le programme a été modifié au bout de cinq ans, en passant au développement professionnel continu. Il convient donc d’assurer une pérennité des dispositifs.

Philippe VERMESCH
Les dispositifs perdent leur crédibilité puisque les professionnels se lassent de ces perpétuels changements.